Vos données personnelles

Responsable du traitement

Ville de Brie-Comte-Robert.

Pourquoi vos données sont traitées

• instruire votre demande de carte de stationnement résident ;
• gérer votre abonnement : dates, facturation et, le cas échéant, recouvrement des impayés ;
• permettre à la police municipale de vérifier la validité de votre carte lors d'un contrôle.

Base juridique : en cours de définition avec le délégué à la protection des données.

Données recueillies

Identité, coordonnées (adresse électronique, téléphone, adresse postale), immatriculation du véhicule, pièces justificatives (pièce d'identité, carte grise, justificatif de domicile) et coordonnées bancaires (relevé d'identité bancaire, IBAN). L'IBAN est recueilli en vue du prélèvement mensuel de l'abonnement ; il est conservé chiffré et n'est affiché en entier qu'aux agents habilités, chaque affichage étant enregistré.

Qui y a accès

• la police municipale : instruction des demandes et contrôle des plaques ;
• le service des Moyens : suivi des paiements et des impayés ;
• l'administrateur du service, uniquement pour un motif enregistré ;
• le comptable public, pour le recouvrement d'un éventuel titre de recettes ;
• le prestataire de messagerie de la commune, pour l'envoi des courriels du service.

Chaque consultation d'une pièce justificative ou d'un IBAN est enregistrée. Les données sont hébergées en France, sur les serveurs de la commune.

Combien de temps

• pièces justificatives : en cours de définition avec le délégué à la protection des données ;
• relevé d'identité bancaire et IBAN : en cours de définition avec le délégué à la protection des données ;
• dossier refusé : en cours de définition avec le délégué à la protection des données, puis anonymisation ;
• abonnement terminé : en cours de définition avec le délégué à la protection des données, puis anonymisation ;
• compte sans abonnement : en cours de définition avec le délégué à la protection des données, puis anonymisation ;
• journal des consultations : en cours de définition avec le délégué à la protection des données.

Une pièce que vous remplacez à la demande du service est effacée dès son remplacement.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter le traitement ou vous y opposer, dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données. Pour les exercer, adressez-vous au délégué à la protection des données. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Délégué à la protection des données

Coordonnées en cours de publication.